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MÉMORANDUM A LA HAUTE ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

MÉMORANDUM A LA HAUTE ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
 
 

MÉMORANDUM
A LA HAUTE ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
AU SUJET DE LA CRISE ÉLECTORALE AUX COMORES
Le 30 avril dernier, la Cour Constitutionnelle des Comores a proclamé les résultats définitifs des élections des gouverneurs de Ngazidja et Mwali et ordonné la reprise dans 13 bureaux de vote à Ndzouani des élections du gouverneur de cette île et du président de l’Union des Comores.
Cette décision, quand bien empreinte de sagesse, n’en demeure pas moins équivoque, suspecte de partialité et donc sujette à interrogations sur ses fondements juridiques et constitutionnelles.
D’abord les textes visés sont inappropriés. De plus, ils préexistaient lorsque cette même Cour fut emmenée, dans plusieurs situations identiques, à prendre des décisions contraires. De surcroît, les requêtes formulées par les candidats de l’opposition n’ont pas été examinées ou ne l’ont été que de manière tendancieuse et injustifiée du point de vue du droit.

Notre sentiment est donc que les membres de la Cour Constitutionnelle des Comores utilisent le pouvoir que leur a conféré la constitution pour enfreindre aux lois électorales et à leur propre jurisprudence.

En effet, c’est la Cour constitutionnelle qui, en 2011, a validé l’élection du Président Ikililou Dhoinine (candidat soutenu par le pouvoir), alors que les résultats de 14 bureaux de vote sur un total de 691 étaient manquants. Cette fois ci, elle refuse de valider l’élection du Président Azali Assoumani et du Gouverneur Salami Abdou (candidats de l’opposition) sous prétexte qu’il manque les résultats de 13 bureaux de vote sur un total de 723. Que faut-il en comprendre ?

En 2015, elle a opposé une fin de non-recevoir à toutes les requêtes formulées par l’opposition sur les violations de la loi par l’UPDC, parti au pouvoir, lorsque celui-ci a fait désigner les maires des communes par les chefs de village, nommés par le ministre de l’intérieur, au mépris des résultats issus des élections municipales. De même, elle a débouté la requête de l’opposition qui protestait contre l’élection d’un président minoritaire à l’Assemblée de l’Union grâce aux intimidations des forces armées nationales qui ont, pour la circonstance, envahi l’Hémicycle et expulsé manu militari tous les députés contestataires.
Cette année encore, elle récidive. Toutes les requêtes déposées par l’opposition, après la publication par la CENI, le 25 février, des résultats provisoires pour l’élection primaire du président de l’Union des Comores et le premier tour de l’élection des gouverneurs des îles, ont été rejetées:

Celles qui portaient sur l’annulation de l’élection du gouverneur de l’ile de Ngazidja, parce que plus de 4658 voix ont été frauduleusement ajoutées aux suffrages exprimés par le président de la CEII et que plus de 9 000 électeurs ont été privés de vote dans la capitale, Moroni ;

Et celles qui demandaient que soit procédé, conformément à la loi électorale, au recomptage des bulletins à cause de l’existence de plusieurs cas de faux PV, de PV non signés et de PV signés de la main d’une seule et même personne.

En conséquence, il y a lieu de considérer partisan, l’arrêt qui vient d’être pris le 30 avril dernier, d’autant plus que cette fois ci, des voix extérieures s’en sont mêlées ouvertement pour exiger une reprise de l’élection à Ndzouani, transgressant par la même occasion la souveraineté des institutions comoriennes.
M Azali Assoumani a été élu par le peuple comorien avec plus de plus de deux mille cinq cents voix d’écart sur son adversaire direct dans une élection à un tour et à majorité qualifiée. Il n’y avait donc pas lieu qu’il ne soit pas déclaré définitivement élu.
Cette forfaiture de la Cour crée un antécédent grave et lourd de conséquences pour la paix, la stabilité, et la cohésion nationale. Elle accrédite la thèse selon laquelle la Cour Constitutionnelle est sous influence extérieure. Les dissensions qui existent en son sein en attestent.
Ainsi, beaucoup de Comoriens commencent maintenant à douter de la sincérité de l’implication de la communauté internationale dans le processus électoral aux Comores et certains pays partenaires, auxquels les Comoriens sont pourtant profondément attachés, commencent à être indexés.
Les Comores, comme tous les autres pays du monde aspirent à l’exercice de leur souveraineté en toute quiétude et ne sauraient accepter que des prédateurs veillent à le déstabiliser, ou compromettre leurs relations internationales.
En conséquence, le Collectif pour la Défense de la Démocratie aux Comores, au vu de ce qui précède, exige préalablement à la tenue de cette élection partielle, qu’il n’y ait pas d’ingérence extérieure et que le strict respect du droit et des suffrages exprimés par le peuple comorien soient garantis par les institutions nationales.
Il demande que cessent enfin, les provocations telles que les déclarations incendiaires du ministre en charge des élections selon lesquelles « l’accord de sécurisation des élections signé le 15 mars » serait déjà caduc, ce qui voudrait dire alors que les scrutins partiels du 11 mai n’ont pas vocation à être sécurisés.

Il demande également que soit mis fin par le Président Iklilou DHOININI à la dilapidation des deniers publics pour soutenir un pouvoir moribond, déjà lourdement sanctionné à plus de 62% par les électeurs de Mohéli et Ngazidja, soient les résultats obtenus par les candidats soutenus par l’opposition le 10 avril dernier pour l’élection des gouverneurs dans ces deux îles.
Si à l’issue de l’élection partielle du 11 mai prochain, les cinq membres de la cour qui ont pris la décision de recourir à un tour supplémentaire, non prévu dans les textes, venaient à désigner le candidat Mohamed Ali Soilihi comme président élu, à l’issu d’un scrutin partiel qui ne serait pas totalement transparent, il y aura alors aux Comores deux présidents : Celui qui est élu par le peuple et celui qui serait désigné par les cinq membres de la Cour Constitutionnelle avec la bénédiction de certaines réseaux étrangers. Chacun de deux camps devra alors assumer les conséquences inéluctables d’une telle décision pour eux-mêmes et pour le pays et l’image qu’ils laisseront d’eux-mêmes dans l’histoire.

Paris, le 07 mai 2016

Le Président
Abdoul Wahab Ahmed

Le Secrétaire Général
Abdou Rahmane AHMED

Contacts : Contact.CDDC@gmail.com – Boina.hed@gmail.com
Tél. +33 (0)603860347 ou +33(0)660588153 

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