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Nouveau Code Pénal Comorien, Article 146 al.1

“Quiconque, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les réunions ou lieux publics, soit par des écrits des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les réunions ou lieux publics, aura offensé la personne du Chef de l’Etat, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 50.000 à 600.000 francs comoriens ou de l’une ou l’autre de ces deux peines seulement.

Les mêmes dispositions sont applicables en ce qui concerne les Chefs d’Eta étrangers en visite aux Comores

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