You are here: Home » SOCIÉTÉ » ORTEGA S’EXPLIQUE MAIS PERPLEXE!

ORTEGA S’EXPLIQUE MAIS PERPLEXE!

A travers une interview qui se veut rassurante, Ortega réplique et clame son innocence.
Retenons qu’il a martelé, il n’existe qu’un seul statut : celui d’Ortega live HUMANITAIRE qui est une association à but NON LUCRATIF(A). En même temps il persiste et signe qu’Ortega live MULTIMEDIA n’est qu’une branche de cette association. Il admet aussi que cette dernière est une ACTIVITÉ COMMERCIALE(B). Rien d’anormal car deux secteurs, l’un non lucratif et l’autre lucratif peuvent coexister au sein de la même structure juridique. D’où l’unicité du statut. Sur ce, aucune loi n’interdit à une association 1901 de développer des activités lucratives.
Cependant le juge va chercher davantage à savoir si Ortega n’a pas déguisé son entreprise multimédia pour obtenir des fonds de manière frauduleuse ? D’autant que la loi stipule que l’activité lucrative de l’association doit être impérativement mentionnée dans le statut. Malheureusement Ortega humanitaire a expressément muselé le statut. Rien de tel n’est mentionné alors que c’est une activité qui génère des recettes de manière régulière et cela fait plus de 2 ans.
.
Pourquoi Ortega Abdou hassani est malmené ? Car l’absence de frontières entre les deux activités de l’association n’est pas due à une omission. L’acte délictueux qu’on lui reproche est positif car la branche commerciale est volontairement soustraite du statut pour tenir tout le monde dans l’ignorance. Avant cette interview personne du bureau ne voulait que le public sache le couplage de l’association et de l’activité lucratif. D’ailleurs, à contempler les 2 sorties médiatiques, ils se contredisent grossièrement.
Dans le contrat entre X donateur (mandant) et Ortega (mandataire), avant que le don de X lui soit remis, servir à ouzini était le préalable. Monsieur Ortega ! Où vous avez appris qu’une fois le don remise, vous avez le pouvoir de changer de bénéficiaire d’une partie des fonds récoltés ? Respecter les termes du contrat est le CP1 en droit. Comme vous aimez le dire à Comores infos et RTMC.

-vous aviez bien dit OUI une partie de ce don a servi à autre chose, en occurrence la chaine média. Avez-vous eu le consentement préalable du donateur ? À partir du moment que c’est NON, le délit est donc consommé : une partie de l’objet est détournée. La justice s’en fou des 40000 euros qui ont atterries LÉGALEMENT à ouzini. Ce qui intéresse la loi ce sont les 3000 à 5000 euros subtilisées ILLÉGALEMENT pour servir à la chaine média. Conséquemment, X a donné la chose volontairement mais c’est le procédé pour l’avoir qui est frauduleux.
D’où la définition de l’escroquerie par abus d’une qualité vraie selon l’art. 313-1 du code pénal.
Circonstance aggravante :

  • l’activité lucrative d’une association doit être légale .Elle est assujettie à l’impôt commercial. Seules les activités à caractère éducatif, culturel, sportif sont exonérées de TVA. Constatez-vous pourquoi la chaine Ortega media est omise dans le statut ? Car l’exonération de TVA ne s’applique pas à une association dont ses activités lucratives concurrencent le secteur privé.
    -Les ressources de cette chaine devront avoir pour but le bon fonctionnement de l’association. Or c’est le contraire qui est de mise.
    -Ses recettes ne doivent pas tomber dans la poche d’Ortega Abdou Hassan. Constatez par vous-même qu’il ne vit que de ça. Dès que mention sera faite sur le statut, automatiquement Ortega sera interdit de bénéficier des moyens (pécuniaire, en nature ou service) de sa boite. Exemple : il ne peut même pas couvrir gratuitement le majlis de son oncle pendant qu’il en facture les autres.
    En fin pour limiter le quiproquo, il est obligatoire que les dires d’Ortega soient actés dans le statut. Le média et humanitaire sont deux prestations différentes même si la structure juridique est la même.
  • D’autant que c’est l’humanitaire qui doit être sous perfusion du média et non l’inverse, strictement interdit. Comment le savoir si Ortega ne procède pas à une sectorisation afin de pouvoir mieux les distinguer. L’utilisation de logiciel de comptabilité doit être la règle d’or pour l’une que l’autre. Sachez qu’au final, Autant que l’Ortega multimédia, activité lucrative accessoire de l’humanitaire ne serait pas mentionnée dans le statut, c’est de la poudre aux yeux.
  • Par Cap Patrie

Powered by WPeMatico