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PETITION POUR L’HONNEUR DU BARREAU

Nous, avocats signataires de la présente pétition :

Ayant appris la décision pour le moins étrange, prise le 24 septembre 2020 par la Cour d’appel de Moroni, de prolonger, de six (06) mois et sans aucun fondement légal, le mandat du Conseil de l’ordre des avocats de Moroni ; mandat pourtant expiré depuis le 25 avril 2020, soit 5 mois plus tôt ;
Constatant que cette décision est dépourvue de base légale et viole délibérément la Loi N°08-010/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, plus particulièrement ses articles 30 et suivants ;
Considérant que cette décision de la Cour d’appel de Moroni constitue une immixtion grave et inacceptable dans le fonctionnement du Barreau de Moroni et dans l’administration des affaires ordinales de cette institution, pourtant autonome et indépendante ;
Convaincus que l’initiative de saisir la Cour d’appel de Moroni pour statuer sur une affaire qui ne relève légalement que de la seule souveraineté de l’Assemblée générale des avocats est une tentative délibérée consistant à jeter le discrédit sur la profession d’avocat et à diviser les membres du Barreau de Moroni ;
Rappelant que la fin du mandat du Conseil de l’ordre des avocats de Moroni, élu le 26 avril 2017, est une évidence et ne souffre d’aucune contestation sérieuse ;
Constatant ainsi que les fonctions de bâtonnier et celles de membres du Conseil de l’ordre sont vacantes depuis le 25 avril 2020 ;
Constatant également les obstacles que mettent certains membres de l’ancien conseil de l’ordre à l’organisation d’une assemblée générale élective ;
Prenant en compte l’impossibilité pour l’ancien conseil de l’ordre d’organiser les élections ordinales pour des raisons tenant aux multiples démissions enregistrées et à la réduction de cette équipe au nombre de trois (03) membres sur les neuf (09) élus en 2017 ; situation qui entraîne une paralysie totale dans le fonctionnement de l’ancienne équipe ;
Déterminés à faire cesser cette situation de paralysie et à doter le Barreau de Moroni d’un nouveau Conseil de l’ordre capable de remplir les missions qui sont les siennes au regard des dispositions légales et règlementaires encore en vigueur ;
Animés par la volonté de redonner à la profession d’avocat ses lettres de noblesse, en permettant aux membres de cette profession d’exercer librement leur métier, conformément à la Loi portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, aux Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par de l’Organisation des Nations Unies, et à la Charte internationale des droits de la défense, adoptée par l’Union Internationale des Avocats (UIA), qui garantissent tous des barreaux libres et administrés par des conseils de l’ordre élus par les avocats eux-mêmes, à l’abri de toute ingérence extérieure ;

1) Condamnons toute immixtion et toute ingérence d’une autorité quelconque, qu’elle soit judiciaire ou autre, dans le fonctionnement du Barreau de Moroni et dans l’administration des affaires ordinales dudit barreau ;
2) Réaffirmons que seule l’Assemblée générale des avocats a le pouvoir d’élire les membres du Conseil de l’ordre ou de leur accorder un quelconque mandat, en conformité avec la loi ;
3) Maintenons l’assemblée générale prévue pour le 30 septembre 2020 et qui aura pour ordre de jour l’organisation des élections du nouveau conseil de l’ordre des avocats de Moroni ;
4) Appelons tous les avocats au Barreau de Moroni à s’unir pour sauver la profession d’avocat, aujourd’hui menacée par des actions malencontreuses et indignes ;
5) Nous réservons le droit de mener toute action utile et légale en vue de préserver l’indépendance de la profession et empêcher toute entrave à l’exercice libre du métier d’avocat.

Moroni, le 26 septembre 2020.

Avocats signataires :

1) FAHMI SAID IBRAHIM
2) MOURAD SAID IBRAHIM
3) AHMED BAHASSANI
4) FATOUMIYA MOHAMED ZEINA
5) ABDEREMANE MOHAMED SIDI
6) NADHUFA MOUSSA
7) SITTI-KALATHOUMI SOIDRI
8) TADJIDINE BEN MOHAMED
9) YOUSSOUF MSA
10) SAID LARIFOU
11) AHMED ALI ABDALLAH
12) MOINDJIE HAMADI
13) ABDILLAH MMADI SAID
14) MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
15) DJAMAL EL-DINE BACAR
16) YOUSSOUF IMANI HAMADI
17) DJAMALDINE SOILIHA
18) ZAHARIA IBRAHIM
19) OMAR MOEGNI HAMZA ZAID
20) MZE MOGNE IDRISSE
21) SAID ISSA MDAOUHOMA
22) FAHARDINE MOHAMED ABDOULWAHID
23) YOUSSOUF MOHAMED HASSANI
24) MOHAMED NASSUR SAID ALI
25) CHAABANI MOHAMED HADJI
26) NADJATI IBRAHIM MZE
27) MOHAMED ABDEREMANE
28) FAIZAT SAID BACAR
29) ABDOU ELWAHAB MOUSSA
30) MOHAMED RAFIOU AHAMADA
31) OUZALI SAID ANLIBOU
32) GERARD YOUSSOUF
33) MAHAMOUD HALIFA

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