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Prochaines élections: Une proposition de loi sur le code électoral vient d'atterrir au parlement

Une «Proposition de loi relative au Code électoral » vient d’être remise au bureau du président de l’assemblée nationale depuis lundi dernier. Mohamed Msaidié et Oumouri Mmadi Hassani, deux députés de l’opposition sont les initiateurs de cette proposition qui apportent quelques modifications sur l’ancien code.

Apres deux tentatives avortées de passage à l’hémicycle, du projet de loi d’habilitation, deux députés issus de l’opposition viennent avec une alternative. Il s’agit d’une proposition de loi relative au Code électoral proposée par les députés Mohamed Msaidié et Oumouri Mmadi Hassani. Selon les deux élus, la présente proposition de loi vise à apporter des améliorations au code électoral compte tenu des observations et recommandations émises par les observateurs et les partenaires nationaux et internationaux à l’issue des précédentes élections des représentants de la Nation, des conseillers des îles, des gouverneurs des îles et du président de l’Union au cours des années 2015-2016.

La proposition vise également à apporter les adaptations nécessaires tenant compte de l’évolution de la constitution de 2001 révisée. « Nous étions tous témoins des évènements relatifs au projet de loi d’habilitation. C’est pourquoi moi et mon collègue Oumouri, nous nous sommes engagés de présenter à l’Assemblée Nationale une proposition de loi portant sur le Code Electoral. Cela pour montrer notre bonne volonté, car nous n’avons pas rejeté la loi d’habilitation pour rien », lance le député Mohamed Msaidie du parti Juwa.

Les principales améliorations, innovations et adaptations portent notamment sur le recrutement des membres de la CENI et de ses démembrements par voie de concours, la mise en place des commissions Electorales dans les ambassades et consulats, le vote de la diaspora pour les élections présidentielles et des représentants de la Nation, l’institutionnalisation du cadre permanent de concertation, d’échange et de suivi du processus électoral en Union des Comores (CPCE), le remplacement de la primaire par un premier tour des élections à l’échelle nationale, l’abaissement de l’âge minimum pour être candidat à l’élection présidentielle de 40 à 35 ans et la Cour Suprême en tant que juge électoral.

Pour rappel, le chef de l’Etat a appelé les comoriens aux urnes au premier trimestre de 2019. Le député Oumouri Mmadi Hassani comprend que cela ne peut pas se faire sans le respect de la Loi. « C’est pourquoi, après le retrait du projet de loi d’habilitation, nous nous sommes engagés à proposer à l’assemblée un Code électoral qui s’adapte à la nouvelle constitution du 30 juillet dernier », montre le député d’Itsandra Yahari. Et lui de faire appel à ses frères députés de se réunir pour débattre sur cette proposition afin d’adopter un code électoral révisé avant de se lancer dans les prochaines échéances électorales.

Les deux de députés ont annoncé que la proposition de loi est déjà transmise officiellement au président de l’Assemblée depuis lundi dernier. Et ce dernier doit le transmettre au gouvernement. Et le député Oumouri d’appeler les juristes de l’Assemblée Nationale à ne pas semer la panique. « Les juristes de l’Assemblée prétendent que le code électoral est une compétence du gouvernement et pourtant c’est faux. C’est une des compétences des législateurs », conclut-il.

Ibnou Mohamed Abdou

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