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Projet de loi sur le Code de l’information I Vers la régulation du quatrième pouvoir

Société |  06/04/2021 –

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Attendu depuis 2019, le projet de loi portant «Code de l’information et la communication en Union des Comores» sera examiné par les élus de la Nation pendant la session en cours. Les journalistes comme le gouvernement espèrent «réguler les medias et le métier de journaliste» pour «une information responsable, respectueuse des règles déontologiques».

La première session ordinaire de l’année 2021 est ouverte vendredi dernier. Parmi les projets en stand-by au bureau de l’Assemblée, il y a celui portant sur «Code de l’information et de la communication». Le porte-parole du gouvernement, Houmed M’saidie, a annoncé vendredi 2 avril, peu après l’ouverture de la première session devant les élus du peuple que «plusieurs projets de loi vont être examinés par les députés. Parmi les textes transmis, il y a le projet de loi portant Code de l’information et de la communication».

Mettre fin au laisser-aller

Le Syndicat national des journalistes aux Comores (Snjc) a organisé hier, lundi, dans la salle Amad Mdahoma à Al-watwan une réunion pour une dernière révision du projet de code. Cette réunion a été une occasion, pour les membres du syndicat des journalistes, de voir comment défendre le statut du journaliste et apporter des propositions. «Nous avons revu les conditions de régulation du métier de journaliste. C’est une grande opportunité pour nous de voir comment on peut réguler les problèmes des journalistes. Nous constatons un désordre et un laisser-aller dans ce métier. Il est temps qu’on en profite pour les solutionner et professionnaliser le métier à travers le code de l’information et de communication via nos élus», a déclaré le trésorier du Snjc, Azim Ali.

Le Code l’information et de la communication est constitué de 158 articles dont 19 pour le seul chapitre portant «’exercice de la profession de journaliste». Pour ce qui est du «Statut du journaliste», l’article 132 stipule que «la qualité de journaliste professionnel est reconnue à toute personne physique qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de la profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ou de communication audiovisuelle et qui en tire l’essentiel de ses revenus. Elle est authentifiable par une carte professionnelle».

Qui peut être journaliste ?

Le Syndicat souhaite des améliorations substantielles de cette disposition qui date de plus de 15 ans pour mieux répondre à la récurrente question «qui est journaliste ?». Aujourd’hui, le métier est pollué par des pseudos journalistes qui n’ont ni carte de presse ni medias légalement déclarés. La prolifération des sites et autres plateformes numériques nuit à la qualité de l’information et jette un discrédit sur la profession. Et cela est favorisé aussi par «un vide juridique» s’agissant de la responsabilité des medias sociaux qui diffusent à tout-va sans la moindre régulation ni des structures de veille et de discipline. Le Code de l’information devrait ainsi s’adapter aux grandes mutations technologiques sans porter atteinte à la liberté d’informer.

Pour le syndicat des journalistes, la personnalité juridique de l’entreprise de presse ou audiovisuelle «dûment déclaré» est importante pour «éviter la multitude des pseudos journalistes et medias qui nuisent à la profession du journaliste en ignorant la déontologie et l’éthique journalistique».Pour ce qui est de la carte de presse professionnelle, le syndicat propose d’être intégrée à la «commission d’attribution de la carte professionnelle». Pour bien structurer la profession, le Syndicat des journalistes aux Comores envisage plaider pour une loi portant sur «le statut particulier des journalistes» qui aboutira à la mise en place du Corps professionnel des journalistes comme c’est le cas chez les magistrats, les médecins ou les avocats.

Le texte devrait préciser «les conditions propres d’accès à la profession et d’exercice du métier, la liberté des journalistes, la notion de responsabilité, les mesures disciplinaires, la déontologie et les différents types de métiers de la presse», entre autres.L’autre doléance, vieille de 15 ans, que le syndicat souhaite émettre est la création d’un Fonds d’appui aux medias «avec des conditions d’éligibilité strictement encadrées».Le syndicat compte se revoir dans les prochains jours pour finaliser et arrêter «un document de plaidoyer» à transmettre aux parlementaires.

Chamsoudine Said Mhadji

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