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Que disent l’article 13, 14 et 15 ?

Article 13. – La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu les plus grand nombre de suffrages exprimés peuvent se présenter à l’élection
présidentielle. Dans tous les cas, la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île.
Avant d’entrer en fonction le président de l’Union et les vice-présidents prêtent serment devant la Cour Constitutionnelle selon la formule suivante et en comorien :

« Je jure devant Allah, le Clément et le très Miséricordieux de fidèlement et
honnêtement remplir les devoirs de ma charge, de n’agir que dans l’intérêt
général et dans le respect de la Constitution. »


Les conditions d’éligibilité et les modalités d’application du présent article sont fixées
par une loi organique.

Article 14. – En cas de vacance ou d’empêchement définitif, intervenu dans les neuf cents jours suivant la date d’investiture de son mandat et constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement, il est procédé à l’élection d’un nouveau
Président. Si la vacance ou l’empêchement définitif intervient au-delà des neuf cents jours, le Vice-président issu de l’île à laquelle échoit la tournante, termine le mandat.
Dans le premier cas et, dans un délai de quarante cinq jours, les conseillers et les maires de l’île réunis en congrès procèdent à un vote, et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix peuvent se présenter au suffrage indirect des élus de l’Assemblée des îles et de l’Union réunis en congrès. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres composant le congrès. Si cette majorité n’est pas obtenue dès le premier tour, il est procédé à un second tour et le vote est acquis à la majorité simple des présents.
Le Président élu termine le mandat en cours.
Durant la période de quarante cinq jours mentionnée à l’alinéa premier du présent article, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Vice-président issu de l’île à laquelle échoit la tournante. Il ne peut ni changer le Gouvernement, ni dissoudre l’Assemblée, ni recourir aux pouvoirs exceptionnels.
En cas de vacances ou d’empêchement définitif d’un Vice-président, il est procédé à son remplacement par l’Assemblée de son île d’origine sur proposition du Président de l’Union.
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le Président de l’Union est suppléé par l’un de ses Vice-présidents.

Article 15. – Les fonctions de Président de l’Union et de Vice-président sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de toute autre fonction politique, de tout emploi public, de toute activité professionnelle publique ou privée ou de toute fonction dans un organe dirigeant d’un parti ou groupement politique.
Cependant les Vice-présidents de l’Union sont chargés d’un département ministériel.
Le Vice-président coordonne la mise en œuvre des actions des différents départements ministériels de l’Union, dans l’île dont il est issu et veille à la légalité des décisions de l’exécutif dans l’île.

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