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Questions pratiques à la veille de la partielle

Questions pratiques à la veille de la partielle - Al-Watwan, quotidien comorien, actualités et informations des Comores

Questions pratiques à la veille de la partielle – Al-Watwan, quotidien comorien, actualités et informations des Comores

Al Watwan, premier quotidien national de l’archipel des Comores, propose actualités et informations comoriennes

via : www.alwatwan.net

A la veille de la partielle décidée par la cour constitutionnelle, l’opinion publique se pose de nombreuses questions. Al-watwan s’en fait l’écho et a demandé à un juriste  d’apporter son éclairage sur ces interrogations légitimes. Voici un condensé de ses explications.
 
Est ce qu’il y aura une campagne électorale, si oui quand ? 
En principe non. L’article 77  du code électoral relatif à la campagne électorale dispose que la campagne électorale est déclarée ouverte dans les délais prescrits par l’acte de convocation du collège électoral. Elle court entre vingt et un et quarante-cinq jours. Le délai fixé par  la Cour pour organiser la reprise du scrutin, au plus tard le 15 mai, ne peut pas permettre d’organiser une campagne électorale.  Le dernier alinéa de l’article 57 du code électoral précise bien que «les procédures de scrutin et de dépouillement du présent Code s’appliquent pleinement à la reprise du ou des scrutin(s) ».

Est-ce que le protocole d’accord signé le 15 mars dernier et qui portait essentiellement sur la sécurisation des élections est toujours valable?
En principe oui. Ce protocole d’ accord sur l’élection présidentielle et des Gouverneurs des îles 2016 du 15 mars 2016 engage l’Etat puisque le gouvernement l’a signé. Il constitue la loi des parties des signataires et reprend en grande partie les dispositions du code électoral.
Quels sont les délais pour les recours ?

En principe c’est toujours cinq jours à partir de la proclamation des résultats provisoires. En principe la tabulation des 13 bureaux de vote ne doit pas prendre beaucoup de temps. Si le scrutin se déroule le 15, au plus tard, le 17, la CENI pourra proclamer les résultats et les candidats auront jusqu’ au 22 pour déposer leurs recours. Compte tenu de ces délais, je me demande si le scrutin ne sera pas organisé un jour de la semaine pour gagner du temps. 

Qui organisera les élections? 
La Ceni et la Cei d’Anjouan

Que se passera-t-il dans le cas où la passation de pouvoir ne se tient pas le 26 mai ? 
Il y a un vide juridique et je n’ai pas de réponse à cette question. 


source : Al-watwan

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