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REQUETE, EN INTERPRETATION DE L’ARTICLE 13, QUELS ENSEIGNEMENTS TIRES DE CETTE DEMARCHE ?

Le dernier évènement politique qui s’est produit aux îles de la lune m’a conduit à m’improviser analyste politique. Oui, improviser car jamais auparavant je ne me suis livré à un tel exercice ni essayé de surfer sur les vagues folles et rocheuses de cette mer agitée qu’est la politique. Cette image est vraie aux Comores plus qu’ailleurs surtout en ces derniers temps.

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En effet, ce lundi 12 octobre 2015, sous la bénédiction du vice-président Fouad Mohadji, l’opposition comorienne constituée des partis Juwa, Pec, Ridja, Cadim et autres Zamzam, Pasoco, a déposé auprès de la Cour constitutionnelle une requête en interprétation de l’article 13 de la constitution. L’article de la tournante.

Du bon sens.

La Constitution comorienne a ça de particulier. Un de ses articles vient toujours agiter le régime en place. Qui ne se souvient pas de la guerre des compétences (hutwam) entre les présidents Azali et Elbak et entre Sambi et Abdoulwahab, autour de l’article 9 de la constitution aujourd’hui modifié ? Aujourd’hui encore c’est l’article 13 qui agite non seulement le régime en place mais aussi le pays tout entier. On ne présente plus le fameux article 13, je ne prends même pas la peine de le citer. Et pour cause, ce texte constitutionnel est dans la bouche de tous les comoriens et comoriennes, les locaux comme les expatriés. Depuis au moins un an, il a fait et continue de faire l’objet d’interprétations tous azimuts de la part de juristes spécialisés ou non,  et surtout  des profanes.

Pour l’opposition et ses partisans, l’article 13 de la constitution autorise – ou n’interdit pas c’est selon – tout comorien quelle que soit son île d’origine à se présenter aux élections primaires. De son côté, le gouvernement et la mouvance présidentielle (notion à mon goût la plus insignifiante en politique) soutiennent le contraire. Pour eux seules les personnes originaires de l’île à la quelle échoit la tournante peuvent se porter candidat aux primaires. Inclusive pour les premiers, exclusive pour les seconds, l’interprétation de l’article 13 a suscité un débat passionné et surtout installé un vrai dialogue de sourds (au propre comme au figuré).

Dans cette cacophonie générale, impossible de s’y retrouver pour le citoyen lambda. D’autant plus que toutes ces interprétations ne nous sont d’aucune utilité. En effet, la Cour constitutionnelle est le seule organe compétent pour interpréter la Constitution. Ainsi la requête en interprétation faite par l’opposition relève incontestablement du bon sens dans la mesure où elle permettra à la Cour de donner un sens définitif à l’article 13 dans une décision qui, dans le jargon juridique, aura autorité de chose jugée orga omnes, opposable à l’égard de tous, et non susceptible de recours. En outre, cette démarche devrait permettre d’éviter un désordre – pour ne pas dire chaos – annoncé qui pourrait nous conduire à un bain de sang.

Changement de stratégie ?

La cacophonie générale autour du sens véritable de l’article 13 a tout de suite commencé à l’annonce de la candidature pour les présidentielles de 2016 de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi. Droit dans ces bottes, ce dernier ne cesse de clamer à qui veut bien l’entendre que rien ni personne ne peut l’empêcher de se porter candidat aux primaires organisées à Ngazidja comme le lui autorise la constitution. Soutenu fermement par ses commandants Dossar, Barwane et autres Fahmi et Larifou (ces derniers sont juristes de formation), l’ayatollah Sambi, aidé par son aura incroyable et sa capacité hors norme à mobiliser les foules, sillonne le pays village par village pour plaider sa cause et préparer le terrain à sa candidature imminente. La stratégie semble marcher au regard de l’enthousiasme suscité à chacune de ses visites dans presque tous les villages qui l’accueillent. A ce rythme il était difficilement envisageable que le Juwa fasse une quelconque concession tellement la détermination de Sambi semblait inébranlable et ses partisans sûrs de leur droit. Sambi est leur seul et unique candidat disaient-ils. Pas de plan B. le mot était tabou.

Pourtant cette requête en interprétation prouve le contraire ou en tous cas marque un changement de stratégie chez l’opposition. Pourquoi ? Prennent-ils aux sérieux les menaces du sulfureux ministre de l’intérieur Houmed Msaidié ? A mon avis non. Les multiples mises en garde du ministre de l’intérieur ne sont pas juridiquement fondées. Il n’a pas à empêcher le dépôt de candidature de quiconque. Donc Sambi pouvait déposer sa candidature et d’attendre sa validation ou son invalidation par la Cour constitutionnelle. Et c’est certainement cette dernière hypothèse – invalidation- qui a poussé l’opposition à recouvrer la raison. Pas question de prendre un risque. Un risque qui pourrait conduire à l’implosion de cette opposition aux alliances fragiles dont seul Sambi est le dénominateur commun. En effet, un rejet de la candidature de Sambi à la veille de l’ouverture de la campagne officielle priverait l’opposition de candidat consensuel. En sollicitant une décision préalable de la Cour, les élus Juwa – Pec souhaitent avoir le cœur net et mettre en œuvre si nécessaire un plan B en désignant une autre personnalité comme candidat pour éviter que leurs troupes n’avancent en ordre dispersé.

Fahmi, Bourhane, Larifou, quel plan B ?

Dans l’hypothèse d’un Sambi hors-jeu, la voie  de Beit Salam serait ouverte à d’autres ténors de l’opposition. Trois personnalités se disputeraient alors le poste. Qui de Bourhane, Fahmi et Larifou aurait la bénédiction de Sambi et du Juwa ?  Par élimination je ne vois pas Larifou pouvoir s’octroyer les faveurs du tout puissant Sambi. Il reste donc sur l’échiquier Bourhane et Fahmi. Ce dernier, bien que loyal et sambiste jusqu’aux os, ne semble pas être le favori de Juwa. Rappelons que le député Fahmi convoitait le perchoir de l’Assemblée nationale. Il a dû abandonner cette ambition faute de soutiens au Juwa, ce parti étant le plus représenté à Hamramba parmi l’opposition. S’ils l’ont refusé un soutien pour le perchoir, sont-ils capables de lui accorder leur bénédiction aux présidentielles ? Ce n’est pas impossible mais improbable. Il reste Bourhane, qui, selon les rumeurs serait le favori de Sambi. Est-ce le cas aussi pour le Juwa ? Rien n’est moins sûr. Une question reste en suspens. Dans l’hypothèse d’une non-qualification de Sambi, et que ce dernier et le Juwa choisissent Bourhane, Fahmi et Larifou vont-ils eux aussi s’aligner ? Je parie que non. Cela est vrai pour les autres micros partis autour de Sambi. Au regard de cette analyse, il est clair qu’il vaut mieux pour l’opposition que la candidature de Sambi soit autorisée à défaut  de quoi une épée  de Damoclès plane sur sa tête. Car il sera difficile pour eux de trouver un consensus sur un autre candidat. Le risque d’implosion est donc grand.

La Cour constitutionnelle face à ses responsabilités

Dans sa requête l’opposition demande à la Cour d’interpréter l’article 13 dans ce sens qu’il permet à tout Comorien remplissant les conditions d’éligibilité de se porter candidat aux élections primaires indépendamment de son origine insulaire. Et que par conséquent, leur champion Ahmed Abdallah Sambi peut se présenter aux élections de 2016.

Il faut rappeler que la Cour n’est pas obligée de répondre à une requête en interprétation. Elle peut si elle souhaite garder simplement le silence. Cette attitude ne serait pas la bonne. Au point où on en est, il est vivement souhaitable que la Cour saisisse cette occasion pour mettre un terme à une guerre verbale entre partisans et adversaire de Sambi. Guerre verbale qui pourrait se transformer en guerre civile La Cour se trouve donc en face de ses responsabilités. Attendons !

Abdourahmane MOHAMED EN ALI

COMORESplus

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