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Révision constitutionnelle, Mohamed Rafsandjani : « Toutes les révisions ne se valent pas. Certaines déconstruisent »

« S’il fallait réviser, ce serait la pratique des hommes, pas forcément les institutions ». Telle est la réaction de Mohamed Rafsandjani, constitutionnaliste, suite à l’appel du leader du parti Ridja qui a entamé une campagne pour la reforme des institutions, plus appropriée pour le développement des Comores.

Révision constitutionnelle, Mohamed Rafsandjani : « Toutes les révisions ne se valent pas. Certaines déconstruisent »

Mohamed Rafsandjani, constitutionnaliste auteur du livre « La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article », soutient que la constitution a apporté une stabilité politique indéniable, contrairement à ce qui est avancée par Said Larifou jeudi dernier. « Pour preuve, quatre présidents se sont succédés au pouvoir. Tous, démocratiquement élus, sans que l’on ait eu à déplorer la dramaturgie électorale, parfois sanguinaire, à laquelle on peut assister ailleurs. Même quand les élections ont soulevé quelques tensions, les autorités constitutionnelles ont permis de dégoupiller la situation », a-t-il affirmé.
 
« La pratique de la Constitution démontre la permanence des pouvoirs publics. Jamais, en 16 ans, il ne s’est produit que les institutions qu’elle organise soient bloquées aussi longtemps, aussi gravement, qu’il faille déplorer le non-fonctionnement régulier de celles-ci. Quelques profondes qu’aient pu être les crises, la continuité de l’État a toujours été de mise », a  encore fait observer Mohamed Rafsandjani.
 
Et de poursuivre : « l’histoire est un juge impitoyable. Il fait observer que les Comores ont tout essayé en matière constitutionnelle, citant le régime présidentiel, le régime parlementaire, l’État unitaire comme l’État fédéral, le régime « révolutionnaire » voire un régime putshiste autoritaire ».
 
« Notre taux d’échec est, presque, de 100%. On a eu 6 régimes pour 4 républiques mais celle instaurée en 2001 possède clairement le record de longévité et de stabilité », a-t-il dit soulignant qu’il s’agit là d’une « Illustration parfaite de ce qu’elle est véritablement adaptée et fonctionnelle ».
 
« Il n’existe pas de constitution parfaite. En vérité, seule compte son efficacité fonctionnelle (…) une chose est certaine qui ne saurait être démentie, la Constitution de l’Union des Comores fonctionne. Bien ou mal, cela relève de l’appréciation de chacun, toujours est-il qu’elle fonctionne », a insisté le juriste qui a remporté le prix des Editions cœlacanthes 2017, catégorie Sciences Humaines et Essais.
 
« Même si une révision serait parfaitement envisageable pour corriger les imperfections révélées à l’expérience (…) Mais ce n’est pas une mince affaire. Toutes les révisions ne se valent pas. Certaines déconstruisent les fondations du système, d’autres les consolident. », a-t-il rappelé tout en affirmant que «s’il fallait réviser, ce serait la pratique des hommes, pas forcément les institutions ».
 
Et de conclure : «  Fini le temps où les révisions ne traduisaient que la volonté du monarque. Elles doivent être ouvertes, transparentes et inclusives (…) La précipitation doit être bannie. Le calcul politicien proscrit. Le temps doit être accordé à la réflexion et à la délibération ».

Al-hamdi Abdillah Hamdi
LGDC

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