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Sambi, Mohamed Ali Soilihi et Salami Abdou Salami

Sambi, Mohamed Ali Soilihi et Salami Abdou Salami

Leur assignation à résidence relève de l’illicéité honteuse

Par ARM

       Le juriste s’interroge: évoquer le Droit face à une dictature obtuse relève-t-il du réalisme ou de la faiblesse? La question se pose face à l’acharnement de la dictature de Mitsoudjé à réprimer et à oppresser en s’asseyant sur le Droit, en ignorant le Droit, en pervertissant le Droit, en manipulant le Droit, en interprétant le Droit de manière fallacieuse et tendancieuse, en piétinant le Droit et en violant le Droit. Pendant que les petits épiciers aigris (dont «L’Art-Fou») font de la gesticulation dramatique, des leaders politiques de premier plan, innocents, sont assignés à résidence dans des conditions qui violent la Loi de Dieu et celle des hommes: l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’ancien Vice-président Mohamed Ali Soilihi, l’ancien Vice-président Nourdine Bourhane et le Docteur Salami Abdou Salami, Gouverneur constitutionnel et légitime d’Anjouan. Ce dernier va être jeté en prison.

Mohamed Ali Soilihi

Les conditions de leur assignation à résidence sont entièrement anticonstitutionnelles. Pour nous en rendre compte, il suffirait non pas d’invoquer le Droit des Comores, pays sans pratique du Droit, jungle et «Républiquette» bananière depuis le 6 juillet 1975, date de la prétendue déclaration unilatérale de la prétendue indépendance, mais celui d’un pays civilisé, juridiquement et institutionnellement développé: la France. En France, l’assignation à résidence est un acte très grave, qui obéit à des conditions juridiques très encadrées.

Nourdine Bourhane

En effet, en France, pays civilisé et État de Droit, «l’assignation à résidence poursuit l’objectif de lutte contre le terrorisme, qui participe de l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public. Les conditions de recours à cette mesure sont prévues et son champ d’application limité à des personnes soupçonnées de présenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Cependant, compte tenu de sa rigueur, la mesure d’assignation à résidence ne saurait, sans méconnaître les exigences constitutionnelles précitées, excéder, de manière continue ou non, une durée totale cumulée de douze mois.

       Eu égard à son objet et à ses effets, notamment aux restrictions apportées à la liberté d’aller et venir, une assignation à résidence prise en application de l’article L. 228-2 CSI, porte, en principe et par elle-même, sauf à ce que l’administration fasse valoir des circonstances particulières, une grave et immédiate à la situation de cette personne, de nature à créer une situation d’urgence justifiant que le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 CJA, puisse prononcer dans les plus brefs délais, si les autres conditions posées par cet article sont remplies, une mesure provisoire et conservatoire de sauvegarde»: Michel Lascombe, Aymeric Potteau et autres: Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Annoté, commenté, en ligne, 10ème édition 2021, Dalloz, Paris, 2020, p. 8.

Salami Abdou Salami

Nous ne retrouvons pas ces préoccupations juridiques aux Comores, et il s’agit d’un naufrage sans survivants. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Mohamed Ali Soilihi, Nourdine Bourhane et le Docteur Salami Abdou Salami ne sont pas des terroristes, et s’ils le sont, cela n’a jamais été dit. Ils sont placés en résidence surveillée sans avoir été jugés et reconnus coupables. Ce n’est pas du Droit, mais un acharnement relevant de l’inconstitutionnalité. Leur présomption d’innocence est piétinée. Leur droit constitutionnel d’aller et venir est jeté aux orties. Leur vie est volée. Leur destin est brisé. Saïd Larifou et les autres partisans de la dictature de Mitsoudjé ont tort d’en faire une affaire politicienne, alors qu’il s’agit d’un deuil national qui transcende les clivages, frontières et affinités politiques.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Samedi 31 octobre 2020.

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