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Services et frais du scanner-Douanes I Le ministère des Finances réagit sur «les informations sans fondement» du secteur privé

Le cabinet du ministère des Finances a réagi suite à un communiqué des organisations du secteur privé qui avait exprimé des inquiétudes sur le système de tarification des services du scanner à conteneurs et le système de collecte de la taxe y afférente, entre autres. Le ministère évoque des «contrevérités» et «dénonce les accusations sans fondement et s’insurge contre la forme et l’esprit du communiqué» du patronat.

Le ministère des Finances a rejeté, samedi 24 avril, «les informations mensongères… et sans fondement» véhiculées par des organisations du secteur privé, estimant que les auteurs d’un communiqué, publié la veille, comporte «plusieurs contrevérités» sur les activités du scanner installé au centre douanier de Moroni-port.Des organisations représentant le secteur privé avaient fait part de leurs inquiétudes, dans ce communiqué, sur «les conditions d’installation et d’utilisation du scanner» (lire Al-watwan N°4165 du vendredi 23 avril).

Le patronat s’était interrogé sur les services du scanner, la tarification et la collecte de la taxe confiée à une entité privée. «Ce n’est ni la première, ni la dernière fois que l’Etat sollicitera les services du secteur privé pour collecter certaines de ces taxes», a répondu le cabinet du ministre, citant en référence «la collecte de la taxe sur la consommation (Tc)» facilitée par les caisses enregistreuses confiées à des entités privées.

Le ministère des Finances a défendu le scanner, installé pour «faciliter l’accès à ses usagers et améliorer leurs sécurités ainsi que celle de leurs biens tout en garantissant la transparence de ses opérations». Pour le cabinet du ministère, le scanner est mis en place par nécessité et mesure de sécurité aux frontières et que «la sécurité des personnes et des biens» qui «relève de la compétence exclusive de l’Etat» est prise en charge par les ressources publiques «dans le cadre du budget de l’Etat» à travers «les impôts et taxes des contribuables votés par l’Assemblée nationale».Le patronat avait fait part du manque d’informations conformément au protocole du 12 août 2020 qui a défini «le cadre de partage d’information» entre le secteur privé et le ministère des Finances.

Le protocole du 12 août 2020

Mais le cabinet précise, dans sa réponse, la tenue de deux réunions au premier trimestre 2021 dont l’objectif est d’échanger avec les organisations patronales à la demande du ministère et suite aux instructions du chef de l’Etat. «Les auteurs du communiqué osent affirmer que la direction générale des douanes n’aurait pas activer le cadre de partage d’information et d’échange avec le secteur privé alors que dans le même communiqué ils affirment avoir tenu au moins une réunion le 5 mars 2020 ainsi qu’au mois de janvier de cette année», souligne le cabinet du ministre des Finances. «Ils (les représentants du secteur privé, ndlr) n’ont pas manqué de souligner l’importance de la mise en place du scanner en terme de gains de temps et d’argent», indique-t-il.

Ces organisations du secteur privé avaient aussi fait savoir que des importateurs se voient obligés de payer «une taxe sur un scanner qui n’existe pas» au port de Mtsamdu.
Mais le ministère soutient le contraire et laisse entendre qu’aucune taxe sur un scanner n’est demandée aux usagers du grand port Ahmed Abdallah Abdérémane de Mtsamdu sinon, ajoute le cabinet, «il aurait été judicieux d’apporter aux lecteurs la preuve de cette affirmation».

Les responsables du cabinet du ministère des Finances précisent que «l’édification et la consolidation d’un Etat de droit et de devoir est un travail de longue haleine qui nécessite l’implication objective de toutes et tous» et que le ministère «continuera son élan d’innovation et de modernisation de son offre de service» y compris dans les centres de dédouanement et «appelle ses usagers à la vigilance face à la désinformation et à la manipulation».

A.S. Kemba

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