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Une Cour constitutionnelle incompétente !!

Décidément, notre Cour Constitutionnelle est tellement incompétente qu’elle ne maîtrise même pas ses missions fondamentales. Selon la constitution de l’Union des Comores, la Cour constitutionnelle garantit « les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».

Les requérants du 12 octobre 2015 avaient demandé à la Cour Constitutionnelle de « dire en interprétation de l’article 13 de la Constitution, de la loi organique Numéro 10-19/AU du 6 septembre 2012 fixant les conditions d’éligibilité du Président de l’Union et les modalités d’application de l’article 13 que,
« la primaire de l’élection du Président de l’Union est ouverte à tout comorien qui remplit les conditions d’éligibilité sans discrimination d’origine insulaire ».

C’est une question simple qui porte sur des droits fondamentaux qui sont l’égalité et la non-discrimination. Ces droits fondamentaux sont garantis par des conventions et traités internationaux notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (ONU) et Déclaration africaine des droits de l’homme et des peuples. Des instruments internationaux cités dans le préambule de la constitution comorienne.

Comment une Cour Constitutionnelle peut-elle se déclarer incompétente de statuer sur une question relative à ces droits fondamentaux ?

Décidément, cette cour dit tout sauf le droit constitutionnel.

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