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Universités du Notariat régional : quelles politiques d’accompagnement de l’Etat comorien ?

En début du mois de décembre, une délégation des notaires réunionnais s’est rendue sur place à Moroni dans le cadre de la 3e Conférence des Notariats de l’Océan indien. Ce projet consiste à mettre en place des formations relatives à la question de sécurité juridique et foncière dans le cadre de la coopération entre les pays de la région. Le premier événement de la sorte a eu lieu en 2013 sous forme d’Université « 1ère Université du Notariat de l’Océan Indien » les 23 et 24 avril à Antananarivo où il étai question de présenter les spécificités des notariats de chaque pays de la zone en favorisant des interventions courtes et des espaces d’échanges et de réflexion. Il faut dire que cette conférence des Notariats de l’Océan Indien (CNOI) est créée en 2013. Au-delà des attentes et de l’impact tangible de ces assises sur l’organisation du territoire national, des limitations et titrement des espaces urbains et ruraux à l’intérieur du pays, l’initiative de coopérer les notaires de notre région (COI) intervient à un moment où les Comores sont plus ouvertes au monde avec le mariage entre Comoriens et d’autres citoyens de nationalités différentes. La coopération entre notaires régionaux serait-elle un signal d’une politique d’anticipation sur les questions conflictuelles ?

Le manque de limitation conventionnelle interrégionale, urbaine et rurale, une bombe à retardement

Notre pays a toujours été un carrefour de brassage culturel depuis son peuplement mais aussi un espace dont les répartitions et les limitations internes entre régions ne sont jamais conventionnelles. Nous pouvons en citer plusieurs exemples attestant le risque de conflits intercommunautaires liés à la question foncière interne. Combien de fois, l’espace Malouzini a opposé des habitants de la capitale à d’autres originaires d’Ikoni ? Quelles frontières conventionnelles entre Dzahani Tsidjé appartenant à la région d’Itsandra et Mavingouni, localité de Bambao ? Quelles sont et comment définir les aires limites entre les régions d’Oichili et Itsandra ? Ces mêmes questions, on peut les poser sur l’ensemble du territoire en fonction des répartitions villageoises, régionales, voire insulaires.

Eviter les erreurs et bavures, créer un sentiment de confiance pour attirer les investissements

Récemment en octobre 2013, deux nations étrangères (l’Iran et la Libye) allaient rentrer en conflit sur le territoire des Comores pour la simple raison qu’elles se sont vu attribuer par erreur, l’une comme l’autre la même parcelle pour la construction de leurs ambassades respectives. L’épisode a provoqué un incident diplomatique. On peut aussi évoquer les questions relatives à la démographie qui se rajoutent à cette liste des faits problématiques et qui expliqueraient cette initiative régionale de coopération dans le domaine foncier. Nous sommes des insulaires repartis sur des îles où chacun est identifié le plus souvent selon son île, sa région, son village, son cartier…De telles situations propres au pays constituent une menace même pour le développement urbain et rural. Or, l’investissement étranger demande des lois sûres, solides et efficaces qui, seules constituent une condition fondamentale pour les investisseurs de se lancer par exemple pour de gros chantier de construction comme l’hôtellerie et autres secteur du tourisme.

Il faut des politiques nationales claires de sécurisation foncière

Le développement urbain ne peut être effectif qu’avec des politiques claires d’urbanisation. Cela va avec une mise en place de programmes solides d’investissements divers soutenus par des infrastructures modernes. Or, l’on ne peut bâtir une société moderne sans avoir une clarté sur les propriétés publiques et privées.

De la même façon, les zones rurales occupent une place importante pour le développement économique ; on a besoin de cet espace pour développer l’agriculture et l’élevage. La foresterie et la pêche constituent toutes des activités productives nécessitant la mobilisation efficace mais aussi la mise en valeur effectives des terres rurales. Or l’on ne peut y arriver qu’à partir du moment où l’Etat soutiendra une vraie politique de sécurisation foncière pour un développement économique et social durable. Au lendemain de la Cop 21 de Paris, nous devons montrer combien nous sommes à la hauteur aujourd’hui de mettre en place et d’accompagner de telles politiques indispensables avant que ces questions foncières soient les sources de certaines crises économiques, sociales, démographiques et politiques observables tant dans les cadres locaux, régionaux, insulaires qu’à l’échelle nationale.

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