You are here: Home » Actualités » VIOL DE LA CONSTITUTION PAR AZALI

VIOL DE LA CONSTITUTION PAR AZALI

VIOL DE LA CONSTITUTION COMORIENNE : UN CRIME IMPRESCRIPTIBLE

La décision prise par le colonel putschiste récidiviste AZALI GOZIBI le 12 avril 2018, supprimant la Cour constitutionnelle, et installant « SA COUR » appelée COUROUCOUROU, sans une révision constitutionnelle, est anticonstitutionnelle, nulle et non avenue.

Aux Comores la révision constitutionnelle, est définie de façon précise dans l’article 42 du titre 8 de la révision de la constitution. Cet article stipule : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de l’Union et au moins un tiers des membres de l’Assemblée de l’Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée de l’Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Conseils des Îles ou par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ainsi qu’à l’autonomie des îles. »

L’article 3 (La souveraineté du peuple), interdit quiconque de modifier la constitution (à part ceux cités dans l’article 42). Cet article stipule :

« La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu (même le Président : Ndlr) ne peut s’en attribuer l’exercice. »

AZALI GOZIBI N’AVAIT PAS LE DROIT DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. SA DÉCISION EST UNE HAUTE TRAHISON : IL FAUT ABSOLUMENT EXIGER SA DESTITUTION.

GOZIBI AZALI a brandi l’article 12.3 de la constitution comorienne (l’équivalent de l’article 16 de la constitution française) pour justifier sa décision anticonstitutionnelle. Cet article ne permet pas au Président de modifier la constitution sans une révision constitutionnelle. D’ailleurs l’article 3 précise qu’aucun individu ne peut s’attribuer la souveraineté du peuple.

L’article 12.3 stipule :

« Lorsque les institutions constitutionnelles, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés (faute d’orthographe comme le texte français avant la récente correction : Ndlr) d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l’Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l’Assemblée de l’Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.
Le Président de l’Union en informe la Nation par message. L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent. » Fin !

Pourquoi AZALI a utilisé cet article ?
GOZIBI a utilisé cet article car Moustoidrane, FAZUL et ABDOU OUSSENE avaient refusé de désigner leurs représentants à la CC.

Cet article permet-il au Président de modifier la constitution?
Non ! La modification de la constitution est régie par l’article 42. Cet article permet EXCEPTIONNELLEMENT au Président de prendre des mesures pour assurer aux institutions constitutionnelles, (dans notre cas, la Cour constitutionnelle : Ndlr) dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. AZALI avait même la possibilité de gifler ses 3 amis (cités ci-dessus) pour qu’ils désignent leurs représentants.
Question (aux singes) : Les mesures d’AZALI ont-elles permis à la Cour constitutionnelle d’accomplir leur mission ?

PAR AILLEURS, IL FAUT NOTER QU’EN PÉRIODE D’APPLICATION DE L’ARTICLE 12.3 (période de crise) LE PRÉSIDENT NE PEUT MÊME PAS PROPOSER UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE.

Conclusion : La violation de la souveraineté du peuple est un crime imprescriptible. AZALI doit-être jugé.

Professeur A. Galela

Powered by Comores infos