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Vous avez dit travaux forcés à perpétuité !

En avril 2013, l’ancien Président de l’Union des Comores, Dr Ikiliou Dhoinine s’était adressé à la nation le 24 avril 2013 pour confirmer la tentative de coup d’état fomentée par des comoriens et des étrangers. Dans un ton grave, il a précisé que les comoriens arrêtés ne sont pas à leur première tentative de coup d’état dans ce pays. Il avait condamné cet acte qui porte atteinte à la gouvernance du pays et aux efforts de développement engagés par son gouvernement depuis son accession au pouvoir il y a moins de deux ans. La justice soit sévir selon lui pour que des tels actes ne se répètent plus, selon l’ancien chef de l’Etat.

Une Cour de Sûreté de l’Etat fut vite mise en place avec Comme Commissaire au gouvernement, Soilihi Mahmoud. Dans cette affaire de la tentative de coup d’Etat, qui avait impliqué des étrangers, le verdict a été rendu le 31 janvier 2015. Quinze personnes étaient poursuivies pour différents chefs d’accusation : complot contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, détente d’armes à feu et de munitions, non-dénonciation de crimes et délits. « La Cour a été clémente » : ce sont les mots que Soilihi Mahamoud, commissaire du gouvernement auprès de la Cour de sûreté de l’Etat avait employé pour commenter le verdict. Les sentences prononcées vont de 22 mois à 5 ans fermes, la plus élevée est de 10 ans fermes.

Trois ans et demi plus tard, dans une affaire similaire, « La Cour n’a été clémente ». Elle a suivi à la lettre les réquisitions du Commissaire du gouvernement, Mohamed Abdou qui s’ est référé a l’ article 71 du code pénal qui dispose que « L’attentat dont le but aura été, soit de détruire ou changer le régime constitutionnel, soit de troubler par des moyens illégaux le fonctionnement régulier des autorités établies par la Constitution, soit d’obtenir par des moyens illégaux, le remplacement desdites autorités, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, sera puni des travaux forcés à perpétuité ». Ainsi : 4 des 8 accusés dont l’ancien Vice-Président Djaffar Ahmed Said et son petit frère, Me Bahassane sont écopé « les travaux forcés à perpétuité » avec la perte de leurs droits civiques et de possibilité de travailler dans la fonction publique. Le commandant Faissoil Abdou-Salam, et l’écrivain Said Ahmed Said Tourqui ont écopé de la même peine. Des condamnations prononcées en l’ absence de la majorité des prévenus et de leurs avocats qui ont décidé de boycotter le procès.

Des travaux forcés ! La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus condamnés à l’emprisonnement pour des crimes ou des délits. La peine de travaux forcés est encore en vigueur selon l’ actuel code pénal.

Les travaux forcés ont été supprimés dans le nouveau code pénal comorien adopté par l’ Assemblée de l’ Union en 2014, mais jamais promulgué par les Présidents Ikililou Dhoinine et Azali Assoumani. Les travaux forcés à perpétuité ont été remplacés dans le nouveau code pénal par « la réclusion à perpétuité » .

Ce verdict est une honte pour notre république. Il démontre encore une fois que notre justice a besoin d’une réforme en profondeur et du respect des textes en vigueur.

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