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Zone Economique Exclusive (ZEE) des Comores: richesses et enjeux

Le gouvernement de l’Union des Comores et la société Rhino Ressources ont procédé, ce 23 novembre 2015, à la signature d’un contrat pétrolier de partage de production. Ce contrat porte sur les blocs 17-24. Le contrat a été signé par Madame Sitti Kassim, Ministre de la production, de l’environnement, de l’énergie, de l’industrie et de l’artisanat, et Monsieur Phillip Steyn, Vice-président de la société Rhino Ressources. Il s’agit du 3ème contrat pétrolier signé par le Gouvernement avec une compagnie d’exploration et d’exploitation du pétrole. Conformément aux dispositions du code du pétrole des Comores, ce contrat devra être approuvé par l’Assemblée de l’Union.
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Le 17 mars 2014, l’Assemblée de l’Union des Comores, réuni en session extraordinaire avait approuvé, deux contrats pétroliers relatifs au partage de production entre le Gouvernement de l’Union des Comores et les sociétés Bahari Ressources Limited/discover Exploitation Comores et Safari Petroleum/Wester Energy. Ces contrats sont entrés en vigueur après la ratification de la loi autorisant l’approbation de ces contrats par le Président de l’Union.
La société Safari Petroleumest immatriculée à Jersey (Royaume-Uni) et opère aux Comores en association avec la société Western Energy Production (Etats Unis d’ Amérique). Les périmètres accordés à Safari et Western Energy sont les blocs D, E et F d’environ 17.697 km2. Le contrat Bahari/Discover, avec la même superficie, a soumissionné dans les zones A, B et C d’environ 18.000 km2 réparties en trois blocs d’une superficie de 6.000 Km3 chacun. 

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Les Blocs attribués à ces sociétés se trouvent dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) des Comores. Cette ZEE est introduite par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dite Convention de Montego Bay. Selon cette convention, la pleine souveraineté d’un État s’étend à une zone de mer adjacente à son territoire terrestre, appelée mer territoriale, ayant une largeur maximale de 12 milles marins. La ligne de base est la limite à partir de laquelle est calculée la limite de la mer territoriale. En deçà de la ligne de base, se trouvent les eaux intérieures. Au-delà apparaissent la mer territoriale, la zone contiguë, la Zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental.
La ZEEne s’étend pas à plus de 200 milles marins du territoire terrestre de référence (ligne de base). L’État côtier exerce un droit d’exploration et d’exploitation exclusif, à des fins économiques, des ressources vivantes et minérales sur cette zone qui renferme les neuf dixièmes des ressources halieutiques mondiales. Les éventuelles richesses des Comores sont situées justement dans la ZEE. Si les frontières entre les Comores, la Mozambique la Tanzanie et les Seychelles sont établies, ce n’est pas le cas de la frontière entre les Comores et Madagascar en raison du litige territorial de l’ile de Mayotte qui oppose les Comores avec la France. Ce litige territorial réduit la ZEE des Comores qui est la moins importante de tous les pays de l’Océan indien. Il enrichit par contre la ZEE de la France qui possède ainsi, en dépit d’une superficie métropolitaine de 543 945 km2 (47ème rang mondial), une des trois plus grande ZEE du monde avec les États-Unis et le Royaume-Uni : 11 millions de km2, soit plus de 40 fois celle de la France continentale. La “frontière maritime” imposée unilatéralement par la France entre Mayotte et les reste des îles des Comores se trouve dans les eaux intérieures de l’île d’Anjouan.
Ceux et celles qui s’irritent dès la prononciation de l’ile comorienne de Mayotte ne mesurent pas les enjeux de la présence française dans notre archipel. Certes, le retour de Mayotte dans son giron naturel, n’est pas pour demain ni après-demain, mais ce qui est évident, dans quelques décennies, voire des siècles, celle île réintégra les Comores. La roue du développement tourne. La croissance économique mondiale n’est plus en Europe, mais en Asie et bientôt en Afrique et les Comores feront partie de ces pays qui connaîtront un autre sort plus reluisant à long terme.
La question de Mayotte n’est pas seulement une question de ” populations” qui n’intéresse nullement la France, c’est une question de terre, d’espace, de mer, de richesses naturelles et de géostratégie qui dépasse les pauvres alienés. Avec l’amputation d’une partie de son territoire, les Comores perdent une grande partie de sa Zone économique exclusive (ZEE) et des éventuelles et probables richesses.
La défense de l’intégrité territoriale des Comores est un combat sacré pour tous les Comoriens qui doit être perpétué de génération en génération. Ne pas tenir de cette question dans les oritentations et stratégies politiques du pays est un crime pour l’avenir de ce pays. Par ComoresDroit

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